Lausanne, le 20 janvier 2026, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a décidé qu’il n’était pas compétent pour connaître d’un recours concernant la pelote basque. En conséquence, la décision de la Fédération internationale de pelote basque (FIPV) d’intégrer la Fédération basque de pelote basque (FPVE) en tant que membre ne pouvait être examinée par le TAS.
Le 28 décembre 2024, la FIPV a tenu une assemblée générale au cours de laquelle une proposition visant à modifier ses statuts et à intégrer la FPVE en tant que membre a été approuvée. Depuis, la FPVE participe à des compétitions internationales.
La Fédération espagnole de pelote (FEP) a ensuite interjeté appel auprès du TAS, conjointement avec la Fédération cubaine de pelote basque (FCPV), contre la FIPV et la FPVE et les décisions prises lors de l’assemblée générale du 28 décembre 2024. L’appel indiquait que les décisions de la FIPV pouvaient faire l’objet d’un recours devant le TAS, conformément à l’article 65 des statuts de la FIPV. La FCPV s’est retirée de la procédure en novembre 2025.
Un panel du TAS ne peut examiner le fond d’un différend sans avoir préalablement déterminé s’il est compétent pour connaître de l’appel. Après l’échange de mémoires écrits des deux parties et une audience tenue virtuellement le 11 septembre 2025, le panel a décidé à la majorité que les statuts de la FIPV ne prévoient pas de recours au TAS si une fédération nationale souhaite contester une décision de la FIPV. Les statuts de la FIPV ne contiennent aucune disposition relative à l’arbitrage pour contester les décisions prises en assemblée générale.
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) est une organisation indépendante qui règle les litiges sportifs à l’échelle mondiale. Créé en 1984, le TAS a mis en place des règles de procédure spécifiques afin de rendre des décisions impartiales par le biais de l’arbitrage et de la médiation. Les instances sportives et les athlètes confèrent au TAS l’autorité juridictionnelle nécessaire pour garantir une application équitable et juste des règlements sportifs.MB/Muslimivoire
