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Pays-Bas/ Affaire Rodrigo Roa Duterte: l’audience de confirmation des charges s’ouvrira le 23 février 2026

Haye, 26 janvier 2026, la Chambre préliminaire I de la Cour Pénale Internationale (la CPI)  a déclaré Rodrigo Roa Duterte en état de participer à la procédure préliminaire et a fixé la date d’ouverture de l’audience de confirmation des charges au 23 février 2026.

La Défense avait demandé l’ajournement sine die de la procédure, y compris de l’audience de confirmation des charges, au motif que Rodrigo Roa Duterte n’était pas en état de participer à la procédure. La Chambre a nommé un groupe de trois experts médicaux chargé de procéder à un examen médical de l’intéressé et, le 5 décembre 2025, a reçu les rapports du groupe d’experts, au sujet desquels l’Accusation, la Défense et le Bureau du conseil public pour les victimes ont présenté des observations.

Compte tenu des principes juridiques applicables, de l’examen médical réalisé par les experts indépendants composant le groupe et de toutes les circonstances pertinentes de l’affaire, la Chambre est convaincue que Rodrigo Roa Duterte est en mesure d’exercer efficacement ses droits procéduraux et, par conséquent, qu’il est en état de participer à la procédure préliminaire qui, de ce fait, reprend. La Chambre a rejeté la requête de la Défense aux fins d’ajournement sine die et fixé la date d’ouverture de l’audience de confirmation des charges au 23 février 2026.

Une ordonnance fixant le calendrier de l’audience de confirmation des charges et donnant des indications concernant son déroulement sera rendue en temps voulu ; elle comprendra notamment des instructions relatives aux mesures recommandées dans les rapports médicaux afin de faciliter la participation de Rodrigo Roa Duterte. Cette audience vise à déterminer s’il existe des preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que la personne a commis chacun des crimes qui lui sont imputés. Si une ou plusieurs charges sont confirmées, l’affaire sera renvoyée devant une chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès.

Rodrigo Roa Duterte est soupçonné de meurtre et tentative de meurtre en tant que crimes contre l’humanité, qui auraient été commis sur le territoire de la République des Philippines entre le 1er novembre 2011 et le 16 mars 2019 dans le cadre de la campagne dite de « guerre contre la drogue »

.IBK/Muslimivoire