Haye, 28 août 2026- La Chambre de première instance I de la Cour Pénale Internationale tiendra une audience publique consacrée aux réparations dans le cadre de l’affaire Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (« Ali Kushayb ») le 8 septembre 2026.
La Chambre entendra les observations des représentants légaux communs des victimes, de l’Accusation, du Fonds au profit des victimes (« le Fonds »), du Greffe, des Amici Curiae GCC, GLAN et autres, REDRESS et autres et i-ACT, des autorités soudanaises, le cas échéant, et de la Défense.
Aucune ordonnance de réparation ne devrait être rendue lors de cette audience, laquelle représente plutôt pour la Chambre une occasion d’entendre des observations sur des questions liées aux réparations avant de se retirer pour délibérer et de rendre son ordonnance de réparation en temps voulu.
À la CPI, les victimes ont le droit de demander réparation pour les préjudices qu’elles ont subis. À l’issue du procès, en cas de déclaration de culpabilité, la Chambre de première instance peut ordonner à la personne déclarée coupable de verser des réparations aux victimes des crimes pour lesquels sa culpabilité a été établie. La Cour peut ordonner que ces réparations soient versées par l’intermédiaire du Fonds. Elle peut accorder une réparation individuelle et/ou collective en fonction de ce qui, selon elle, convient le mieux aux victimes dans l’affaire considérée.
Notons que le 6 octobre 2025, la Chambre a déclaré Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman coupable de 27 chefs d’accusation de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis au Darfour (Soudan), entre août 2003 et avril 2004.
IBK/Muslimivoire
