Haye, 15 septembre 2025, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou « la Cour ») a fixé la date du jugement sur une condamnation ou un acquittement l’affaire Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (« Ali Kushayb ») au 6 octobre 2025.
Selon la CPI, M. Abd-Al-Rahman est accusé de 31 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été commis entre août 2003 et mars 2004 au Darfour, au Soudan. Le procès dans l’affaire s’est ouvert devant la Chambre de première instance I le 5 avril 2022. Au total, 74 témoins ont témoigné au cours du procès (56 ont été cités par l’Accusation, 17 par la Défense et 1 par les victimes participantes par l’intermédiaire de leurs représentants légaux).
Ainsi, conformément à l’article 74 du Statut de Rome, les juges pourront soit acquitter soit condamner l’accusé. Tout accusé est présumé innocent. Alors que l’Accusation doit prouver la culpabilité de l’accusé, la Chambre de première instance ne peut condamner un accusé que si elle est convaincue que les charges qui pesaient contre lui ont été prouvées au-delà de tout doute raisonnable. Cette décision est fondée exclusivement sur le droit applicable et sur les preuves produites et examinées au procès. Les parties auront le droit de faire appel du jugement devant la Chambre d’appel de la CPI.
Notons que le jugement sera rendu en audience publique dans la salle d’audience 1 de la Cour et l’audience sera retransmise en direct sur le site Internet de la CPI. Des informations pratiques, notamment sur les modalités d’assister ou de regarder le prononcé, seront fournies à l’approche de la date de l’audience.
IBK/Muslimivoire
