Haye 22 avril 2026, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») rendra son arrêt concernant l’appel de la Défense à l’encontre de la décision de la Chambre préliminaire I du 23 octobre 2025 concernant l’exception d’irrecevabilité de la Cour dans l’affaire Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte.
L’arrêt sera rendu par la Chambre en audience publique et pourra être suivi en direct sur le site de la Cour.
Le 23 octobre 2025, la Chambre préliminaire I a rejeté l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Défense. Le 28 octobre 2025, la Défense de M. Duterte a interjeté appel de cette décision et a déposé son mémoire d’appel sur la question de la compétence le 14 novembre 2025.
M. Duterte est soupçonné des crimes contre l’humanité de meurtre et de tentative de meurtre, conformément à l’article 7-1-a du Statut, qui auraient été commis dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique contre une population civile sur le territoire de la République des Philippines entre le 1er novembre 2011 et le 16 mars 2019 dans le contexte de la campagne dite de « guerre contre la drogue ».
YS/Muslimivoire
