Haye, 17 septembre 2025, la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale ( « CPI » ou « la Cour ») a tenu une audience afin d’entendre les observations finales sur les réparations aux victimes des crimes pour lesquels M. Al Hassan a été condamné.
L’audience a permis aux parties et aux participants d’échanger directement avec la Chambre sur les questions clés des circonstances spécifiques de cette affaire. La Chambre a notamment estimé qu’il s’agissait d’un moment essentiel pour que les victimes puissent faire entendre leur voix par l’intermédiaire de leurs représentants légaux. L’ensemble de ces observations l’aidera à se prononcer sur l’ordonnance de réparation, qui sera rendue en temps voulu.
La Chambre examinera diverses questions pertinentes pour l’ordonnance de réparation, notamment le nombre de victimes, le type et l’étendue du préjudice subi, ainsi que les mesures de réparation les plus appropriées pour remédier à ce préjudice. Ces mesures peuvent inclure l’octroi de réparations collectives et/ou individuelles et prendre diverses formes, notamment l’indemnisation, la réhabilitation ou des mesures symboliques.
Pour rappel, le 26 juin 2024, la Chambre de première instance X a, à la majorité, déclaré M. Al Hassan coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis entre le 2 avril 2012 et le 29 janvier 2013 à Tombouctou, dans le nord du Mali, alors sous le contrôle des groupes armés d’Ansar Dine et Al Qaïda au Maghreb islamique. Ainsi, le 20 novembre 2024, la Chambre de première instance X a condamné M. Al Hassan à dix ans d’emprisonnement. Le verdict et la peine prononcés dans cette affaire sont désormais définitifs.
A noter que La chambre de première instance X, composée des juges Kimberly Prost, juge présidente, María del Socorro Flores Liera et Keebong Paek, va désormais délibérer sur les observations écrites et les observations orales présentées par les représentants légaux des victimes, le bureau du conseil public pour les victimes, la défense, l’accusation, le fonds au profit des victimes et le greffe.
MBS/Muslimivoire
