Le mardi 22 avril 2025 à Yamoussoukro, la Commission des Affaires Générales, Institutionnelles et des Collectivités Territoriales (CAGICT), présidée par M. Sidibé Valy a examiné le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024 relative aux Organisations de la Société Civile.
À l’issue des échanges, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024 relative aux organisations de la société civile (OSC) a été adopté à la majorité des membres de la CAGIC. Cette réforme abroge la loi de 1960 sur les associations pour l’adapter aux réalités actuelles.
Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Vagondo Diomandé a indiqué que cette ordonnance réaffirme la liberté d’association telle que consacrée par la Constitution.
Par ailleurs, Général Vagondo Diomandé est revenu sur les innovations importantes ce cette ordonnance. Ce sont notamment, la reconnaissance de toutes les formes d’OSC (ONG, fondations, associations culturelles), le renforcement de la gouvernance à travers un mécanisme de suivi-évaluation, la modernisation des procédures, dont la délivrance des récépissés par la Direction Générale de l’Administration du Territoire (DGAT) et les autorités préfectorales.
Egalement, la sécurisation juridique et financière via l’introduction d’obligations liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/PADM) , un nouveau cadre de financement des OSC et l’alignement avec la directive UEMOA n°01/2023 et l’ordonnance n°2023-875 sur la LBC/FT.
Pour fini, le ministre s’est dit tout de l’adoption de cette loi qui va permettre à ces organisations de jouer pleinement leur rôle d’acteurs du développement socio-économique du pays.
I Khalil
