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Pays-Bas/CPI : ouverture de la 24e session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome

Lundi 1 décembre 2025, la Cour pénale internationale (CPI) a ouvert au World Forum Convention Center à La Haye, aux Pays-Bas, la vingt-quatrième session de l’Assemblée des États parties (AEP) au Statut de Rome.

Lors de cette session, les États parties au Statut de Rome, des États observateurs, des États invités, des organisations internationales et régionales ainsi que des représentants de la société civile débattront des principaux défis auxquels le Statut fait face. Les États parties adopteront également des résolutions sur des questions clés relatives au fonctionnement de la Cour et du Fonds au profit des victimes (FPV), y compris sur leurs budgets respectifs et sur la coopération. L’ Assemblée élira également un membre du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes et cinq membres du Comité du budget et des finances. Cette année, il est prévu que 25 orateurs de niveau ministériel d’États parties prendront la parole devant l’Assemblée au cours des premiers jours, soulignant ainsi le soutien à la Cour.

S.E. Päivi Kaukoranta, Présidente de l’Assemblée des États parties, a déclaré : « L’année 2025 a été une année difficile pour la Cour et le système du Statut de Rome. Il est important que nous restions solidaires de la Cour et de ses représentants. L’Assemblée des États parties continue d’œuvrer en faveur de la Cour et de la défense des principes et des valeurs consacrées par le Statut de Rome, consciente que la justice internationale n’est pas seulement possible, elle est impérative. »

La Présidente de la Cour, la juge Tomoko Akane, a souligné : « Les résultats obtenus par la Cour cette année parlent d’eux-mêmes. Face à une charge de travail sans précédent et malgré les attaques dont elle fait l’objet, la Cour agit avec célérité et efficacité à tous les stades de la procédure : enquêtes, phase préliminaire, procès, appels et réparations. … Nous devons garder à l’esprit que nous œuvrons tous pour une cause, une grande cause, quoique invisible. Nous devons poursuivre cet engagement, afin de donner de l’espoir à l’humanité et de bâtir un monde plus juste, exempt d’atrocités, où les générations futures puissent coexister pacifiquement.»

Le Procureur adjoint de la CPI, Mame Mandiaye Niang, a dit : « Dans le monde actuel, marqué par les conflits, la désinformation et l’impunité, la CPI est plus pertinente que jamais. Malgré les menaces, une chose est sûre : nous resterons déterminés à faire respecter la vérité fondamentale selon laquelle toutes les vies ont une valeur égale en droit international. »

Le Président du Conseil de direction du FPV, Andrés Parmas, a déclaré : « Les procédures judiciaires de la Cour ont progressé et se sont étendues, et par conséquent, le travail du Fonds doit être compris par nos critiques comme par nos partisans comme étant au cœur des aspirations du Statut de Rome. Trop longtemps, les efforts de réparation pour les victimes ont été considérés comme un simple complément à la responsabilité, presque comme une réflexion après coup dans nos paroles et nos actes concernant la CPI, tant au niveau international que national. … En approuvant le budget nécessaire au fonctionnement de la Cour, en la protégeant des menaces et en fournissant les contributions nécessaires au Fonds au profit des victimes, vous affirmez à vos nations et au monde entier que les normes et les personnes comptent, que la sécurité compte et que la paix compte. »

La CPI, régie par le Statut de Rome, est la première juridiction pénale internationale permanente établie en vertu d’un traité en vue d’aider à mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves touchants la communauté internationale, à savoir les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, le génocide et le crime d’agression. Conformément à l’article 112 du Statut de Rome, l’Assemblée est l’organe législatif et de contrôle de la CPI. Il est composé des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome et y ont adhéré. La session est programmée du 1er au 6 décembre 2025.

IBK/Muslimivoire