Haye 4 décembre 2025, le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a présenté son Document de politique générale relatif aux crimes relevant du Statut de Rome impliquant des dommages causés à l’environnement (la « Politique »).
Il s’agit du premier document de politique générale publié par le Bureau dans ce domaine. Le Bureau y expose les modalités selon lesquelles il entend utiliser son mandat et ses pouvoirs pour enquêter sur les crimes revêtant une dimension environnementale visés par le Statut de Rome et pour en poursuivre les auteurs. Conformément à sa Politique générale relative à la complémentarité et à la coopération, la Politique met aussi l’accent sur le soutien apporté par le Bureau dans le cadre des efforts nationaux visant à enquêter et à engager des poursuites pour les crimes environnementaux.
Lors de la cérémonie de lancement, la Procureure adjointe Nazhat Shameem Khan a souligné l’engagement du Bureau dans ce domaine : « Cette politique reflète la reconnaissance par le Bureau du besoin toujours plus urgent d’un effort accru à l’échelle mondiale afin de lutter contre la dégradation de l’environnement et ses répercussions. Par le biais de cette politique, le Bureau entend s’assurer qu’il prend part aux efforts collectifs visant à faire prévaloir la justice environnementale, contribuant ainsi à garantir la pertinence continue de son rôle. »
La Cour pénale internationale a été créée pour contribuer à mettre fin à l’impunité pour les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale. Dans le cadre de son mandat, la Cour est compétente pour les crimes visés par le Statut de Rome crime de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crime d’agression commis par le biais de dommages causés à l’environnement ou ayant entraîné de tels dommages.
Par le biais de cette politique, le Bureau signale sa détermination à contribuer à la prévention et à la lutte contre les dommages illégaux causés à l’environnement en menant des enquêtes et des poursuites ciblées sur les crimes relevant du Statut de Rome ayant une dimension environnementale, en soutenant les efforts nationaux en matière d’établissement des responsabilités et en favorisant la coopération avec la société civile et les acteurs du secteur privé. Il vise également à promouvoir la jurisprudence internationale et à favoriser l’adoption de bonnes pratiques afin de renforcer l’établissement des responsabilités à l’échelle mondiale pour les crimes qui portent atteinte à l’environnement.
Par la mise en œuvre pratique de cette politique, le Bureau souhaite adopter une approche intersectionnelle et interdisciplinaire, en réunissant divers domaines d’expertise et en évaluant l’incidence à long terme des dommages environnementaux, tout en veillant à ce que les enfants et les jeunes aient voix au chapitre, conformément au Document de politique générale relatif aux enfants.
de lancement et a contribué au processus de consultation de la politique, sous la direction du Conseiller spécial pour les crimes de guerre,
le professeur Kevin Jon Heller (tout à gauche). © ICC-CPI
Cette politique générale est le fruit d’un vaste processus de consultation, intégrant les observations transmises par des États, des acteurs de la société civile, des experts et des praticiens, dirigé sous la houlette du conseiller spécial auprès du Procureur pour les crimes de guerre, M. Kevin Jon Heller, en étroite collaboration avec les coordonnateurs concernés au sein du Bureau. En outre, le Bureau a nommé un groupe consultatif composé d’experts provenant de diverses régions afin de faciliter l’élaboration de ce document. Il tient à remercier toutes les parties prenantes dont les observations ont éclairé l’élaboration du document.
En s’inscrivant dans la continuité de cette politique, le Bureau s’emploiera désormais à mettre ses principes en œuvre, en tenant compte systématiquement des dommages causés à l’environnement dans ses actions au quotidien afin que les auteurs de tels actes rendent des comptes à la justice. Ainsi que l’a affirmé la procureure adjointe Khan : « L’environnement est le fondement de la vie sous toutes ses formes ; pourtant, sa destruction engendre des souffrances profondes : déplacements de populations, fragilisation des cultures et menace pour la survie même de l’humanité. Or, ce fardeau frappe plus durement les plus démunis et les populations marginalisées, notamment les peuples autochtones, les femmes et les enfants pour qui la destruction de l’environnement s’accompagne fréquemment de problèmes de santé, de la perte de leurs moyens de subsistance et d’une atteinte à leur dignité. C’est la responsabilité que nous portons envers les générations présentes et futures, et surtout envers les personnes les plus vulnérables aux répercussions des dommages causés à l’environnement ».
Le Bureau tient à remercier les États qui ont co-financé et soutenu cet événement de lancement de la politique générale : Costa Rica, France, Allemagne, Iles Marshall et Panama.
Notons que le document de politique générale est disponible en anglais, en français et en espagnol.
IBK/Muslimivoire
