L’audience de confirmation des charges dans l’affaire le procureur c. Joseph Kony est prévu de débuter le 9 septembre Haye devant la chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (CPI), en l’absence du suspect.
L’audience est prévue du 9 au 11 septembre 2025 en salle d’audience I. L’accusation, la défense et les représentants légaux des victimes présenteront des observations orales devant les juges pour exposer leurs arguments sur le fond.
Pour rappel, le mandat d’arrêt contre Joseph Kony a été délivré sous scellés le 8 juillet 2005, modifié le 27 septembre 2005 et les scellés ont été levés le 13 octobre 2005. Il est suspecté de crimes contre l’humanité (meurtre, tentative de meurtre, réduction en esclavage, mariage forcé, viol, torture, abus et mauvais traitements graves, grossesse forcée et persécution) et de crimes de guerre (meurtre, tentative de meurtre, torture, traitement cruel de civils, attaque intentionnelle dirigée contre une population civile, pillage, destruction des biens de l’ennemi, viol, esclavage sexuel, grossesse forcée, conscription d’enfants et utilisation d’enfants pour participer activement aux hostilités). Ces crimes auraient été commis en 2003 et en 2004 dans le nord de l’Ouganda.
Par ailleurs, le 12 décembre 2024, la Chambre préliminaire III a prévu que l’audience de confirmation des charges dans l’affaire débutera le 9 septembre 2025, en l’absence du suspect. Le 3 juin 2025, la Chambre d’appel a confirmé la décision relative aux critères de tenue d’une procédure de confirmation des charges par contumace.
Le but de l’audience de confirmation des charges est de déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis chacun des crimes reprochés. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer une ou plusieurs charges, elle renverra l’affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.
Notons que la chambre préliminaire III est composée de la juge Althea Violet Alexis-Windsor (juge présidente), la juge Iulia Motoc et du juge Haykel Ben Mahfoudh.
IB/Muslimivoire
