Le vendredi 28 novembre 2025, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a rendu en audience publique son arrêt rejetant l’appel de M. Rodrigo Roa Duterte (« M. Duterte ») et confirmant la décision de la Chambre préliminaire I (« Chambre préliminaire ») du 26 septembre 2025 concernant la demande de mise en liberté provisoire de M. Duterte. Le suspect, qui avait renoncé à son droit d’être présent à cette audience, reste détenu par la CPI.
Le 26 septembre 2025, la Chambre préliminaire avait rejeté les demandes de mise en liberté provisoire de M. Duterte présentées par la Défense. La Chambre préliminaire a conclu que la détention de M. Duterte demeurait nécessaire au regard de l’article 58-1-b) du Statut de Rome et que les conditions de mise en liberté proposées étaient insuffisantes pour atténuer les risques liés à sa mise en liberté provisoire. La Chambre préliminaire a également rejeté l’argument de la Défense selon lequel M. Duterte devait être libéré pour des raisons humanitaires.
La Défense a soulevé trois moyens d’appel. Elle a fait valoir que : (i) la Chambre préliminaire avait conclu à tort que M. Duterte présentait un risque au sens de l’article 58-1-b) du Statut de Rome ; (ii) la Chambre préliminaire avait commis une erreur en rejetant les garanties proposées par l’État disposé à l’accueillir ; et (iii) la Chambre préliminaire avait commis une erreur de droit en omettant de prendre en compte les considérations humanitaires lors de l’appréciation du droit à la mise en liberté provisoire.
La Chambre d’appel, composée de la juge Luz del Carmen Ibáñez Carranza, juge présidente sur cet appel, et des juges Tomoko Akane, Solomy Balungi Bossa, Gocha Lordkipanidze et Erdenebalsuren Damdin, a rejeté les trois moyens d’appel. La Chambre d’appel a relevé que la Chambre préliminaire avait fondé ses conclusions relatives aux risques énumérés à l’article 58-1-b) du Statut sur une analyse approfondie des informations dont elle disposait. Après avoir examiné les arguments soulevés dans le mémoire d’appel, la Chambre d’appel a constaté que la Défense n’avait pas réussi à identifier d’erreurs dans le raisonnement de la Chambre préliminaire ni démontré le caractère déraisonnable des conclusions de la Chambre préliminaire. La Chambre d’appel a donc confirmé, à l’unanimité, la décision de la Chambre préliminaire du 26 septembre 2025.
IBK/Muslimivoire
