Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Vagongo Diomandé a défendu au parlement le 10 mars 2025, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la Société civile (OSC).
Selon le ministre Vagondo Diomandé, cette ordonnance dote le pays d’un texte moderne à plus d’un titre et positionne davantage les OSC comme composantes essentielles de l’expression de la démocratie dans le pays, et renforce leur contribution à son développement économique, social et culturel, conformément à la Constitution.
Il indique que ce texte est aussi innovant en ce qu’il simplifie et clarifie leurs conditions de création. Il contribue également à améliorer la gouvernance des OSC et les modalités de leur financement et assure la traçabilité de l’origine et de l’utilisation des subventions et dons reçus.
En l’en croire, l’ordonnance innove sur plusieurs points majeurs, notamment la définition d’une nouvelle typologie d’associations adaptée au contexte actuel.
Ainsi, l’ordonnance distingue ainsi, les ONG, les organisations cultuelles et les fondations des associations ordinaires, la détermination de règles spécifiques et adaptées à chaque forme d’OSC en termes de création et de fonctionnement, la clarification et la simplification des règles relatives à la création des OSC et le renforcement du contrôle assuré par l’Etat en matière de création, d’organisation et de fonctionnement des OSC.
Egalement, l’ordonnance définit les règles de gouvernance des OCS conformes aux standards internationaux et aux bonnes pratiques, renforce le contrôle interne de l’OSC de sorte à permettre aux membres de se prémunir contre les dérives constatées par le passé, contrôle leurs financements des OSC et crée un cadre de concertation entre l’Etat et les OSC.
Pour le ministre, l’ordonnance prévoit la mise en place d’un mécanisme de suivi-évaluation des OSC et détermine des avantages de toute nature reconnus aux OSC.
Enfin, elle prévoit la prise en compte des obligations relatives au respect des dispositions relatives à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et la Prolifération des armes de destruction Massive (LBC/FT/FPM).
