Haye 1er décembre 2025, Khaled Mohamed Ali El Hishri a été remis à la Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour »). M. El Hishri, ressortissant libyen, a été arrêté le 16 juillet 2025 par les autorités de la République fédérale d’Allemagne en vertu d’un mandat d’arrêt délivré sous scellés par la Chambre préliminaire I de la CPI le 10 juillet 2025. Le suspect, arrêté à la demande de la CPI, était resté détenu par les autorités allemandes jusqu’à l’achèvement de la procédure nationale, comme le prévoit l’article 59 du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour.
M. El Hishri aurait été l’un des plus hauts responsables de la prison de Mitiga, où des milliers de personnes avaient été détenues pendant de longues périodes. Il est suspecté d’avoir commis directement, ordonné ou supervisé des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, notamment des meurtres, des actes de torture, des viols et des violences sexuelles, qui auraient été commis en Libye de février 2015 à début 2020.
Une audience de première comparution sera programmée en temps voulu. Au cours de cette audience, la Chambre confirmera l’identité du suspect et la langue dans laquelle il est en mesure de suivre les procédures. La Chambre s’assurera également que M. El Hishri a été informé des crimes qui lui sont reprochés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome.
Le Greffier de la CPI, M. Osvaldo Zavala Giler, a remercié les autorités nationales pour leur coopération étroite et constante avec la Cour, qui a notamment permis cette récente arrestation.
La situation en Libye a été déférée au Procureur de la CPI par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa résolution 1970 du 26 février 2011. Le 3 mars 2011, le Procureur a annoncé sa décision d’ouvrir une enquête sur la situation en Libye.
Ainis, le 12 mai 2025, la Libye a accepté la compétence de la Cour sur son territoire entre 2011 à fin 2027.
Notons que neuf autres mandats d’arrêt publics de la CPI sont toujours en attente dans le cadre de cette situation, contre MM. Saif Suleiman Sneidel, Osama Elmasry Njeem, Abdurahem Khalefa Abdurahem Elshgagi, Makhlouf Makhlouf Arhoumah Doumah, Nasser Muhammad Muftah Daou, Mohamed Mohamed Al Salheen Salmi, Abdelbari Ayyad Ramadan Al Shaqaqi, Fathi Faraj Mohamed Salim Al Zinkal et Saif Al-Islam Gaddafi.
IBK/Muslimivoire
