Haye, le 21 mai 2026, l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c. Khaled Mohamed Ali El Hishri s’est terminée devant la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI), composée de la juge Iulia Antoanella Motoc (juge présidente), et des juges Reine Adélaïde Sophie Alapini-Gansou et María del Socorro Flores Liera. M. El Hishri est soupçonné de crimes contre l’humanité et des crimes de guerre qui auraient été commis principalement à la prison de Mitiga, Tripoli, en Libye entre le 1er mai 2014 et le 30 juin 2020.
L’audience de confirmation des charges sert aux juges à déterminer s’il y a, ou non, des motifs substantiels de croire que le suspect a commis les crimes reprochés. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, en tout ou en partie, elle renverra l’affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même. Pendant trois jours, les juges ont entendu les soumissions de l’Accusation, des Représentants légaux des victimes et de la Défense.
Les juges vont maintenant commencer leurs délibérations. En vertu de la Norme 53 du Règlement de la Cour, la Chambre préliminaire doit rendre sa décision par écrit dans un délai de 60 jours à compter de la fin de l’audience de confirmation des charges. A l’issue de ce délai, la Chambre préliminaire peut : confirmer les charges pour lesquelles elle a conclu qu’il y a des preuves suffisantes, auquel cas l’affaire est renvoyée en jugement devant une Chambre de première instance pour un procès ; refuser de confirmer les charges pour lesquelles elle a conclu qu’il n’y a pas de preuves suffisantes et ajourner les procédures à l’encontre de M. El Hishri et ajourner l’audience et demander au Procureur d’apporter des éléments de preuve supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes, ou de modifier toute charge pour laquelle les éléments de preuve produits semblent établir qu’un autre crime que celui qui est reproché a été commis.
La défense et l’accusation ne peuvent pas faire appel de cette décision directement mais ils peuvent en demander l’autorisation à la Chambre préliminaire.
IBK/Muslimivoire
